CGV & CGU

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.asso-art.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des stages et ateliers.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.asso-art.fr est un service fourni par l’association A.R.T (Action Rurale des Territoires)

Domiciliée  :  2 rue Joachim du Bellay 37130 Langeais / contact@asso-art.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des services vendus

Le site Internet www.asso-art.fr propose à la fois gratuitement et à des fins commerciales des places pour participer à des stages et ateliers en groupe aux durées et thèmes variables. L’association organise et coordonne également des chantiers de découverte participatifs.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande via le formulaire d’inscription ou par échange de courriers non équivoques vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos stages et ateliers sont indiqués en euros et sont assujettis à la TVA.

ARTICLE 4 : Commande/inscription et modalités de paiement

Les inscriptions aux ateliers/stages sont réalisées par courrier électronique (contact@asso-art.fr). Le paiement de l’intégralité de la prestation est réalisé par chèque à l’ordre de « Association A.R.T. La réception du chèque vous sera confirmée par courrier électronique. Le chèque sera encaissé 15 jours avant la date effective de l’évènement. Il s’agit néanmoins d’une réservation ferme. La rétractation et l’annulation se font dans les conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

1/ Conformément à l’article L221-18 et s. du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’inscription et du jour d’envoi du courriel confirmant la réception de votre chèque de paiement. Votre intention de vous rétracter doit être communiquée par écrit (courrier postal ou électronique, message écrit posté sur le formulaire de contact du site internet). Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous avez la faculté de reporter votre paiement sur un autre stage ou atelier. Un nouveau délai de rétractation de 14 jours court à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation écrite du report par A.R.T. Le droit de reporter l’inscription peut être exercé une seule fois.

2/ Passé ce délai de rétractation de 14 jours, l’annulation de la participation du client à l’un des stages ou ateliers est exceptionnellement admise pour des raisons médicales sur présentation d’un certificat médical. Le client informera A.R.T par écrit (courrier électronique, postal ou formulaire de contact du site internet) dans les 3 jours ouvrés suivant le constat d’incapacité physique de participer au stage ou à l’atelier.

ARTICLE 6 : Conditions et délais de remboursement en cas de rétractation exercée dans les conditions de l’article 5

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque ou virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Il en va de même pour l’ensemble des documents imprimés ou électroniques fournis par A.R.T avant ou après le stage ou l’atelier.

ARTICLE 2 : Données à caractère personnel

J’accepte que A.R.T communique avec moi afin de m’informer des dernières actualités de l’association (ex : newsletter). Les informations recueillies dans le cadre de votre adhésion font l’objet d’un enregistrement informatique par le secrétaire de A.R.T. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’association A.R.T s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, conformément au Réglement Général de Protection des Données ( RGPD). Pour connaitre notre politique et excer vos droits, veuillez consulter le site internet de A.R.T www.asso-art.fr

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, éventuellement adresses postales et électroniques et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales.

Les informations relatives au client ne pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par email ou via le formulaire de contact du site internet.

Dispositions communes

ARTICLE 1 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre A.R.T 37170 Langeais  ou par voie électronique à contact@asso-art.fr

ARTICLE 2 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et l’association A.R.T, le droit applicable est le droit français.

Les deux parties s’engagent à explorer en priorité toutes possibilités de règlement à l’amiable du litige.